Terms/CGV
Produits / Products
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Piemount Company.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
The products offered are those listed in the catalog published on the Piemount Company web-site.
These products are offered within the limit of stocks available.
The catalog photographs are as accurate as possible but can not ensure a perfect similarity with the product offered, particularly with regard to color.
Expédition & Livraison/
Shipping & Delivery
Les délais de livraison sont :
- 25 à 30 jours ouvrés (France)
- 30 à 35 jours ouvrés (Europe)
- 30 à 45 jours ouvrés (Internationnal)
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Piemount Company.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
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Delivery times are:
- 25-30 days (France)
- 30-35 days (Europe)
- 30-40 days (Internationnal)
The risks are borne by the purchaser at the time the products have left the Piemount Company warehouse.
In case of damage during transport, the protest must be made with the carrier within three days of delivery.
Delivery times are only given as an indication; if they exceed thirty days from the order, the sales contract may be terminated and the buyer paid.

Paiement / Payment
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou via paypal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
You must pay when you order.
Payments will be made by credit card or via paypal. They will be done through STRIPE secure system that uses SSL (Secure Socket Layer) so that the transmitted information is encrypted by software and no third party can read it in transit on the network.
Rétractation / Retraction
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
The buyers, non-professional individuals, have the right to a 14 day retraction period after the delivery of their order to return the product to the seller for exchange or refund without penalty, except for return shipping costs.
Responsabilité / Respice
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Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
The seller, in the process of selling online is only bound by an obligation of means; his liability can not be held liable for damages resulting from the use of the Internet such as data loss, intrusion, viruses, break service, or other unintended problems.

Objet / Object
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Piemount Company immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 815 073 523 00012 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Piemount Company.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Piemount Company.
Piemount Company se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
These conditions of sale are concluded on the one hand by Piemount Company registered in the Commercial Register of Annecy under number 815 073 523 00012 and secondly, by any person or entity wishing to make a purchase via website Piemount Company.
The acquisition of a product or service through this site implies acceptance by the buyer of these conditions of sale.
These conditions shall prevail over any other general or special conditions not specifically approved by Piemount Company.
Piemount Company reserves the right to modify terms and conditions at any time.
In this case, the conditions will be those in effect on the date of the order by the buyer.
Tarifs / Rates
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Piemount Company se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
The prices listed in the catalog are priced in euros taking into account the taxes applicable on the date of the order; any rate change will be reflected in the price of products or services.
Piemount Company reserves to change prices at any time, except that the prices listed in the catalog the day of the order shall be applicable only to the buyer.
The prices include the cost of order processing, transportation and delivery.
Commandes / Orders
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– indiquer toutes les coordonnées demandées;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
The buyer, who wishes to buy a product must:
- Indicate all the data requested;
- Validate the order after reviewing it;
- Make payment as provided;
- Confirm the order and payment.
The confirmation of the order implies acceptance of these terms of sale, recognition of having perfect knowledge and waiver of its own conditions of purchase or other conditions.
The All data recorded and confirmed valid proof of the transaction.
Confirmation will be worth signing and acceptance of transactions.
The seller will send an email confirmation of the order recorded.


Garantie / Guarantee
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail dans la rubrique "contact" du site www.piemount.com dans un délai de trente jours de la livraison.
All products supplied by the seller have the legal guarantee provided by Article 1641 of the French Civil Code.
In case of nonconformity of a product sold, it can be returned to the vendor who will take it back, exchange or refund.
All claims, requests for exchange or refund must be made by e-mail in the "contact" tab on www.piemount.com ; within thirty days of delivery.
Archivage / Archive
Piemount Company archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Piemount Company seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Piedmont Company archive purchase orders and invoices on a reliable and durable as a true copy in accordance with the provisions of Article 1348 of the French Civil Code.
The records of Piemount Company will be considered by the parties as proof of communications, orders, payments and transactions between the parties
Propriété intellectuelle/
Intellectual property
Tous les éléments du site www.Piemount.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Piemount Company.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Piemount Company.

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Nobody is allowed to reproduce, use, repost, or use for any purpose whatsoever, even partially, elements of the site they are software, visual or sound.
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Litiges / Litigation
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
These online terms of sale are subject to French law.
In case of dispute, jurisdiction is given to the competent courts of Annecy, despite multiple defendants or warranty.